Foncier : le cas kanak. Paul Néaoutyine, militant indépendantiste kanak est interrrogé sur la question de la terre. Des propos qui résonnent très fortement jusqu'ici. Un petit goût de familier.
Au début des années 80 les colonisés kanak (le mot est invariable) mènent une lutte très active organisée autour de la revendication de la récupération de la terre. Celle-ci leur a été confisquée quasi entièrement au profit de colons à partir du milieu du XIXème siècle.
Après plusieurs années de combat au quotidien et de nombreux assassinats perpétrés par des colons ou des gendarmes le mouvement indépendantiste est parvenu a amené les dirigeants français à la table de négociation. En 1998 sont signés les accords dits « de Nouméa » qui prévoient une periode de transistion de 20 ans pendant lesquelles certaines compétences de l’Etat seront transférées à l’archipel ainsi qu’un référendum d’autodétermination qui devrait être organisé entre 2014 et 2019.
Paul Néaoutyine est un militant indépendantiste, dirigent du Palika (Parti de libération Kanak), actuellement il est président de la région Nord de Nouvelle-Calédonie.
Le texte ci-dessous est empreinté à l’ouvrage intitulé «L’Indépendance au Présent, Identité kanak et destin commun» (réalisé sous forme d’un entretient) dont il constitue un chapitre entier consacré à la question du foncier. Nous vous conseillons la lecture intégrale de ce livre édité aux éditions Syllepse en 2006 (edition@syllepse.net).
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT
Question- La terre a été au centre des revendications à partir des années 1970 avec le mot d'ordre du Palika : « Nos terres sans conditions ». Est ce que vous pouvez tracer l'évolution du traitement politique de la question foncière depuis cette date jusqu'à aujourd'hui?
La revendication foncière s'enracine dans notre vécu. Enfants, nous entendions les vieux parlers de la terre. Ils disaient: «Aujourd'hui nous sommes coincés ici. Quand les Blancs et la religion sont arrivés on habitait en face mais on a été obligé de traverser la rivière.»
On se pose des questions. À l'âge adulte on comprend qu'il s'agit de la politique de cantonnement des années Feillet. Dans la vallée d'Amoa, nous avons été obligés de quitter pour partie nos terres et de traverser la rivière pour faire place à l'armée commandée par un colonel qui avait dirigé la répression de la révolte kanak de 1917. L'État a livré la rive droite aux colons qui étaient demandeurs de terres domaniales, ils ont obtenu des concessions et dès lors qu'ils remplissaient les conditions requises de défrichages, de poses de clôtures, ils ont bénéficié de titres de propriété.
Les histoires relatives à la révolte de 1917 étaient racontées au coin du feu. On a appris comment la rébellion s'était organisée dans les tribus, dans les réseaux de chefferies de la région Paicî Cemuhî, Hienghène, Tipijé. On nous racontait les faits de guerre : il y avait un colon à tel endroit, il a été chassé, on a brûlé sa maison ou tel guerrier, Noël, a été décapité par quelqu'un qu'il connaissait, un « Arabe », on dit dans la langue par un « dibré », c'est à dire un ex bagnard libéré.
Les colons libres se sont installés. Nous apprenions de ce que disaient nos vieux. Nous écoutions aussi les « Blancs » qui distinguaient trois sortes de groupes: d'abord les colons descendants de bagnards libérés qui pouvaient être soit transportés de droit commun soit déportés politiques arabes, kabyles ou communards, on ne faisait pas la différence, ensuite le sous-groupe des colons libres, nobles au sens où ils étaient venus volontairement pour la colonisation agricole. Enfin, le troisième groupe, les Bourbonnais, originaires de la Réunion. Ces trois groupes, quand j'étais enfant, développaient chacun un discours qui a défaut d'être identitaire, tendait à se distinguer les uns des autres.
Il n'y avait pas de passerelles, ils ne se fréquentaient pas, ne se mariaient pas entre eux. Ils vivaient côte à côte. Ils étaient même en relations conflictuelles. Y compris sur le plan économique. Sur le terrain il y avait donc trois groupes hermétiques, et nous, les indigènes. Je passe les détails. Les enfants ont un sens aigu de l'injustice: on se rend parfaitement compte que l'on va à l'école catholique parce que l'école publique est réservée aux popwaaIé (Blanc en langue Paicî), que les gens qui ont pris nos terres sont sur l'autre rive et tirent quand on traverse leurs propriétés pour nous faire peur. Les terres qui ne sont pas encore prises sont entre les mains de l'État. On doit marcher sur le sentier parce que de ce côté-ci de la rivière il n'y a pas de route. Sur l'autre rive la route monte jusqu'au fond de la vallée. Eux ont des chariots à boeufs et, depuis la seconde guerre mondiale, des véhicules. On pense: « C'était à nous de l'autre côté mais on ne peut plus y aller parce que maintenant c'est à eux. » On se dit: « C'est à eux mais c'est à nous quand même, ils nous ont volé nos terres. » C'est ça l'ambiance générale.
À la sortie de la messe, le dimanche, les notables, les catéchistes, les petits chefs, les autorités coutumières parlent du travail à faire à la mission ou à l'école ou à la tribu: nettoyer les caféiers, faire ceci ou cela. lis font la morale et distribuent le travail de la semaine. À la fin, il y a toujours les messages de MICALO. Que disent-ils et que comprend-on lorsqu'on est enfant? lis disent: « Nous sommes dans la réserve, il faut être ensemble parce qu'il ne faut pas que le gouverneur ou les Blancs empiètent sur la réserve et nous prennent ce qui nous reste de terres. » On comprend, dans les années 1950-1960, qu'il faut s'attacher au peu qui nous reste parce que «les autres» pourraient nous le prendre, s'ils trouvent, par exemple, du nickel ou ont besoin de plus de terre. Plus tard on rencontre d'autres jeunes, on se pose des questions: « Chez vous c'est comme ça ? » On découvre que c'est partout le même tableau. Sauf aux Îles.
Mon premier acte politique a été d'amener les jeunes de la vallée à discuter, après les matchs de foot, de ce que disaient les vieux dans les tribus à propos des terres et de ce qu'ils n'arrivaient pas à faire. S'il n'était plus question de travaux forcés, d'impôt de capitation, le problème essentiel restait d'actualité: le problème des terres. Nous ne trouvions pas normal qu'ils nous aient pris nos terres sans payer et qu'en plus nous n'ayons pas le droit d'y aller alors que nous étions à l'étroit. La question de savoir comment récupérer nos terres com-mençait à se poser à nous les jeunes de la vallée d'autant plus que nous n'avions pas assez de terre pour vivre, pour faire les champs. Par ailleurs, quand il y avait du travail, les colons continuaient d'employer nos pères sur la propriété sans les payer ou en les payant en nature : un sac de café par exemple. Les boulots salariés n'étaient pas pour nous. Sur un plan politique, on ne voyait que l'Union calédonienne, d'ailleurs seul parti politique présent en tribu, qui s'employait à faire peur: « On risque de perdre ce qu'il nous reste de nos terres. » L'Union calédonienne avait une majorité d'élus mais au niveau municipal, par exemple, le maire était toujours un colon. Nous discutions entre nous: « Comment est-ce possible alors qu'on est plus nombreux que ce soit toujours "les autres" qui prennent les décisions ? » Nous posions des questions à nos vieux qui étaient élus à l'Assemblée territoriale ou à la mairie et nous finissons par comprendre plus ou moins que même majoritaires nos vieux s'effaçaient dès qu'il y avait un « Blanc » avec eux au prétexte qu'il savait mieux qu'eux ce qu'il fallait faire. Ainsi ils le désignaient toujours comme maire. Alors, nous nous disions: « Il aut qu'on se prenne en charge, il faut qu'on fasse quelque chose parce u'on est quand même plus nombreux qu'eux et si on s'organise pour ire ce qu'on peut faire, améliorer nos routes, nos écoles, des choses lémentaires comme les adductions d'eau par exemple. À l'époque, n va chercher l'eau à la rivière, "eux" ils ont des robinets. Il y a une entrale électrique qui alimente le village européen, le réseau traverse a tribu de Tieti mais il n'y a pas de lumière dans la tribu. Pourquoi? arce qu'ils décident pour eux, selon leurs besoins. » Quand je rédige mes premiers tracts et articles dans le Réveil anak, je soulève ces problèmes. Dans les discussions du groupe e rédaction du journal, ces questions n'étaient soulevées que par les ens de la Grande Terre. Les autres parlaient davantage de coutume. Nous nétions pas bien en phase.
Le Groupe 1878, sous l'impulsion d'Élie Poigoune, Dewé Gorodé et d'autres militants, dénonce dans ses mots d'ordre la situation coloniale et la première revendication porte sur les terres. Sur ce sujet l'unanimité se réalise partout sur la Grande Terre.
Donc l'Union calédonienne disait en substance: « Votez pour nous, pour défendre la réserve sinon l'État va tout nous prendre et tout donner aux colons. » C'est le Groupe 1878 qui a fait de la terre la revendication centrale. Le Palika est issu de la réunion des sensibilités des quatre groupes de jeunes, Wayagi, Ciciquadry, 1878 et Atsaï. Avec les jeunes de la vallée, puis dans les Foulards rouges, puis dans le Groupe 1878, et enfin dans le Palika, ce qui me semblait mobilisateur c'était la revendication des terres.
D'un réflexe de résistance pour préserver ce qui nous restait dans les réserves nous sommes passés à l'offensive pour récupérer nos terres. On en était à protéger les réserves, créées par la colonisation pour cantonner les Kanak et libérer de l'espace pour installer les colons, comme lieu de résistance de notre culture et de nos droits. En revendiquant nos terres, en revendiquant la Nouvelle-Calédonie parce que c'est notre pays, nous passions à l'étape supérieure, celle de la revendication de souveraineté et d'indépendance. Nous allions reprendre nos terres et notre liberté. Et chasser ceux qui s'opposeraient à nous.
On nous avait chassé, il fallait qu'on les chasse.
Comme il n'y avait pas de dialogue possible ni ouverture de la moindre discussion, les choses nous paraissaient simples: on va leur faire ce qu'ils nous ont fait. Un point c'est tout. À cette époque nous raisonnions comme ça. Les affinements au niveau social. Economique, idéologique sont venus après.
Question- Depuis le mot d'ordre des terres sans conditions, jusqu'à aujourd'hui la question foncière a été traitée différemment...
Que fait le Groupe 1878 ? Il dit aux gens : « On revendique ensemble et on occupe les terres. » On fait le travail d'explication. Ce qui est à nous on va le revendiquer et pour éviter de partir dans le désordre, le «nous» c'est la tribu, le peuple kanak dans son ensemble. « On revendique nos terres, les plus proches puis toutes. »
Les partis officiels, l'Union calédonienne de l'époque et les autres, étaient inquiets, hésitants. Nous voulions occuper et récupérer les terres. Nous dérangions. Eux géraient. Dans les années 1970, l'Union calédonienne était encore au pouvoir. De belles choses ont été faites sous son règne, des années 1950 aux années 1970, notamment sur le plan social : la CAFAT, le fonds social de l'habitat. Mais c'était gérer le système sans plus. L'Union calédonienne avait même fait campagne en 1958 pour qu'on reste un territoire au sein de la République française dans l'espoir de jouir d'une grande autonomie avec la loi cadre. Mais l'intérêt du nickel grandissant puis la crise des années 1970, conjuguée à celle du pétrole, efface les illusions. Pendant le boom du nickel, des flots d'immigrants surtout français s'installent. Quand la crise survient, les Indonésiens venus travailler repartent mais les Français restent. La lettre de Messmer date de 1972 : « La revendication nationaliste autochtone ne sera évitée, écrit-il, que si les communautés non originaires du Pacifique représentent une masse démographique majoritaire. »
À cette époque nous entrons dans l'économie mondiale, dans la dépendance du cours du nickel, et en même temps, nous perdons la majorité politique. Nous commençons à en parler. Les gens se tâtent : « C'est intéressant ce que disent les jeunes ! » Progressivement la revendication des terres devient un mot d'ordre qui est repris aussi par les autres partis kanak, notamment par l'Union calédonienne sous l'impulsion de Jean-Marie, de Yéyé, d'Éloi qui, avec Pierre Declercq, impriment de nouvelles orientations après le congrès du parti à Bourail en 1977.
Je ne dis pas que cette évolution n'est due qu'aux groupes de jeunes notamment ceux qui ont créé le Palika. Le père Apollinaire Ataba, un curé kanak originaire de Moméa, que Jean-Marie, alors prêtre, avait connu et lu, avait fait un mémoire de sociologie dans lequel il parlait aussi des problèmes de terres et de la révolte d'Atai en 1878. Dans sa propre histoire, Jean-Marie est originaire de Pamalé, il est un descendant des rescapés du massacre de Pamalé en 1917.
Le discours officiel des dirigeants de l'Union calédonienne, à l'époque, parlait d'autonomie interne et de défense de la réserve. Cette vieille génération était composée de gens formés par les anciens missionnaires. La jeune génération, celle de Jean-Marie, a rallié l'Union calédonienne pour la faire bouger et nous nous sommes rejoints à ce moment-là.
Les comités de revendication des terres, initialement portés par le Groupe 1878 et par le Palika, sont devenus des comités élargis ouverts à toutes les sensibilités et quand l'Union calédonienne a rejoint la dynamique elle a apporté son potentiel militant. Les coutumiers qui étaient pour beaucoup à l'Union calédonienne ont renforcé les comités des terres. Entre temps, l'État a apporté sa réponse : l'Office foncier, le plan Dijoud. Tout s'est toujours passé ainsi : nous avons avancé un pion, il y a eu une réponse. Puis poussé encore et obtenu une autre réponse, en permanente interactivité.
Question- Pouvez-vous rappeler quel était le contenu du plan Dijoud ?
La réforme Dijoud a permis de dégager des fonds de l'État pour les mettre à la disposition d'un Office foncier dont le but était de racheter les terres revendiquées afin de les restituer aux revendicateurs kanak reconnus.
Question- Ce qui ne vous a pas empêché de manifester contre Dijoud...
Ce que nous avons contesté, c'est son statut pour la NouvelleCalédonie. Nous décortiquions tous les nouveaux statuts pour voir si on ne nous reprenait pas des droits parce qu'il y avait toujours des manipulations au niveau de la loi électorale. Ainsi Dijoud avait instauré un seuil de 7,5 % des voix exprimées lors des élections de 1976 pour avoir des sièges à l'Assemblée nationale.
Question- L'Office foncier mis en place par la réforme Dijoud, rachète les terres pour les restituer aux Kanak mais à qui sont-elles restituées? Aux clans ?
L'Office foncier propose la mise en place de GIE ou de sociétés d'aménagement qui n'ont pas de succès. Quand le colon vend une terre, l'Office la rachète, puis il l'attribue. Les premiers espaces fonciers ont été donnés pour agrandissement de réserves, parfois à des clans. Mais les tenants de la réforme se sont dit : « Il faut obliger les Kanak à faire quelque chose des terres restituées donc il faut qu'ils présentent un projet économique. » La première formule juridique est le GIE ensuite on est passé au GDPL, Groupement de droit particulier local.
Question- Au sein du mouvement indépendantiste, les différents partis avaient-ils la même vision sur la question des terres ?
Nous divergions avec l'Union calédonienne sur la manière de revendiquer. Nous étions favorables à la revendication collective pour agrandissement de réserves, afin de prendre en compte les besoins de toute la collectivité tribale et eux penchaient plutôt pour une restitution clanique.
Quand le Palika s'est créé, et même à l'époque du Groupe 1878, nous n'avons jamais plaidé pour la revendication clanique ou individuelle. Notre discours était simple : « Nous avons survécu, résisté ensemble, dans un périmètre restreint, la réserve tribale, nous allons récupérer nos terres tous ensemble. » Nous étions sur cette dynamique. Une fois les terres reprises, l'idée était de décider ensemble de ce qu'on allait en faire. Nous avons défendu une option de gauche, une option sociale. Il n'entrait pas dans nos idées de faire du clan un propriétaire privé, ce qui ne correspond à rien dans notre culture. Nous impulsions une dynamique collective, ensuite il fallait adapter les choses à la réalité de chaque endroit. Quand l'Union calédonienne a rallié le mot d'ordre de revendication des terres, elle a introduit l'idée de revendications claniques et de propriété clanique. Nous n'étions pas d'accord.
J'ai toujours opposé à la notion de propriété à l'occidentale la notion de lien à la terre. Dans ma vallée à Amoa ou dans l'histoire de nos clans, il n'y a pas de notion de propriété. Alors que nos vieux se cramponnaient à la réserve comme dernier lieu de résistance, nous, les groupes de jeunes et le Palika, étions passés à la contre-offensive. Puis l'Union calédonienne rallie le mouvement mais introduit le concept de propriété. Propriété de quoi et de qui ? La question se pose puisque dans la plupart des espaces occupés par les colons aujourd'hui, surtout sur la côte ouest, les liens à la terre se rapportent souvent à des clans qui ont disparu, ont été ou se sont déplacés. Positionner les revendications sur le terrain de la propriété clanique risquait de nous amener à reconnaître, dans les cas où nous ne pouvions pas établir clairement un titulaire clanique, qu'il y a des espaces qui sont « libres », sans titulaire coutumier clanique. Le Palika voyait les choses autrement: nous utilisions la revendication des terres pour revendiquer la Nouvelle-Calédonie toute entière. La colonisation a cru identifier des espaces « libres » pour installer des colons. En réalité, ils ne l'étaient pas parce que dans la tradition les clans kanak n'étaient pas sédentaires. Il pouvait y avoir des zones temporairement inoccupées mais pas libres au sens occidental. On occupait un endroit puis on le quittait puis on y revenait.
Un groupe clanique peut occuper et structurer un espace donné en habitat et culture vivrière pendant une durée plus ou moins longue. On voit ainsi sur le terrain des formes attestant d'une installation, et où sont attachés des noms. Mais au-delà de cet espace occupé à un moment donné existe un périmètre plus large sur lequel le groupe clanique exerce une autorité et sur lequel il organise le déplacement ou l'installation de ses membres et accueille éventuellement d'autres groupes alliés. C'est l'ensemble de ce système subtil de rapports entre groupes claniques et de liens à la terre qui explique l'existence de chefferie et d'une certaine autorité coutumière sur un périmètre foncier qui correspond à un espace vital lié au mode de vie traditionnel, lequel nécessite l'accès à l'eau potable, à la mer, aux minéraux, aux végétaux ou aux animaux indispensables à la survie.
Si à un moment une personne membre d'un clan s'est retrouvée à un endroit donné, elle a donné un nom de son groupe ancestral ou a pris le nom de cet endroit. Ces pratiques culturelles n'ont rien à voir avec le concept de propriété. Il s'agit d'une pratique culturelle qui veut que l'on identifie, entre autre, une personne ou son foyer par la désignation de son habitation. Les descendants pourront, sur une longue période, être désignés par le nom de ce tertre et être identifiés comme clan ou sous-clan. D'ailleurs, le concept de clan désigne la case et le tertre de l'ancêtre commun.
Dans la tradition, mis à part des faits de guerre qui, comme partout, permettent aux vainqueurs de conquérir les terres des vaincus, nous avons aussi une coutume qui consiste à se présenter et à demander à prendre une terre au sens de l'usage exclusif. On « coupe les racines de la terre » afin de pouvoir l'utiliser. Je dis bien utiliser au sens de l'usufruit. Il s'agit d'un droit de jouissance exclusif, pas de propriété. Il y a un geste, une démarche à faire pour obtenir le droit de jouissance en propre. Si cette démarche n'a pas été faite à celui qui avait le lien établi précédent, la jouissance d'une terre n'est pas fondée en droit coutumier : tu es chez quelqu'un d'autre, sans lien et donc sans droit établi et reconnu. Une bonne partie des conflits non résolus d'aujourd'hui tient dans la non-clarification de ce lien à la terre ou à l'absence de geste coutumier requis.
Question- Certains emploient la notion de « maîtres de la terre »...
Ce concept de maitres de la terre n'entre pas dans mes références s'il inclut la notion de propriété. Je ne sais pas de quoi ni de qui parlent ceux qui l'emploient. Moi je préfère parler de lien à la terre : il y a un lien à la terre et il est nuancé en fonction du contexte historique et des gestes qui ont été faits. J'ai lu des ethnologues et anthropologues comme Leenhardt, Guiart et d'autres comme Godelier. Mais ma référence repose essentiellement sur ce qu'on m'a transmis dans le réseau des Näaucùùwè auquel j'appartiens.
Depuis l'accord de Nouméa, l'État n'est plus propriétaire des réserves kanak, celles-ci, dénommées terres coutumières, relèvent désormais du droit coutumier. Lorsqu'on procède à un élargissement de réserves, on agrandit simplement le périmètre foncier et les gens concernés décident comment tout cela se passe entre eux.
Si les gens ont dû créer des GIE et faire un projet de mise en valeur pour pouvoir récupérer les terres, dans ce cas, après attribution, le GIE devient titulaire du foncier en terme de propriété privée. Le GIE est une structure juridique dans laquelle figurent des noms de membres individuels. Qu'y a-t-il dans la relation kanako-kanak derrière cet affichage ? Beaucoup d'autres choses puisqu'un membre peut représenter une famille, une partie de clan ou un clan.
Je considère que le GIE ou le GDPL ne sont que des astuces juridiques qui ne règlent rien ni en droit ni en économie ni en terme culturel. À quoi bon continuer avec ce genre de structure qui n'est ni au point ni opérationnelle. Puisqu'on est en terre coutumière où s'applique le droit coutumier, il revient à partir de maintenant aux ressortissants de la coutume d'inventer les formules les mieux appropriées pour dire comment on utilise le droit coutumier sur les terres et quelles voies et modalités on utilise pour faire du développement. Ces deux formules, GIE et GDPL, ont été parachutées. On ne nous a pas demandé notre avis. Elles ne résolvent rien, ni entre Kanak, ni dans la relation avec la modernité notamment avec le système bancaire.
Dans l'accord de Nouméa, il faut simplement établir le lien entre la terre et le groupe de ressortissants de la coutume concernée. Pour l'attribution de terres aux ressortissants ainsi identifiés, l'Agence de déveoppement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) propose de conserver le GDPL comme forme juridique pour regrouper les bénéficiaires de la restitution foncière.
Question- L'ADRAF rachète et attribue les terres mais la multiplicité de revendications sur une même terre « gèle » un grand nombre d'attributions possibles...
Il y a des revendications formulées sur des terres déjà attribuées et il y a des terres non attribuées parce qu'après une première revendication on enregistre pendant l'instruction du dossier d'autres revendications. Dans un cas comme dans l'autre, la solution est dans la clarification en droit coutumier du lien à la terre. Qu'il puisse y avoir plusieurs liens sur une même terre n'est pas surprenant. Cela fait partie de l'histoire. Quel est le lien le plus légitime ? C'est à voir entre ressortissants du droit coutumier et détenteurs de l'histoire orale du périmètre concerné. C'est une chose difficile à expliquer et à faire comprendre à un non-Kanak.
En droit français, si quelque chose n'est plus à moi, c'est que quelqu'un l'a acheté. Il ne peut pas y avoir plusieurs liens à la terre, il n'y en a qu'un à la fois. Sauf dans le cas d'une indivision. Mais en droit coutumier, il peut y avoir plusieurs types de liens avec la même terre. Par exemple : le dernier lien vivant clairement établi fait que ce terrain est occupé par un tel qui fait partie d'un clan d'une chefferie. C'est le lien constaté par l'occupation du moment. J'arrive sur le même périmètre et je présente le geste pour m'installer et avoir l'utilisation exclusive d'une partie de cet espace foncier. Si ce geste est accompli et accepté, un nouveau lien à la terre s'est établi par le biais de la coutume. Maintenant le dernier lien à la terre est le mien, le lien précédent était celui de l'autre occupant. Avec ce dernier, le lien à la terre est coupé par mon geste coutumier. On coupe les racines de l'autre occupant, ce sont mes racines qui sont là maintenant.
Dans son histoire, l'occupant précédent dira : « Moi, avant, j'étais ici, puis là, mais maintenant c'est lui là-bas qui est là. » Il ne dira pas dans le détail : « Il est là parce que je lui ai donné le terrain en raison d'un geste qu'il m'a fait pour s'installer et maintenant ce n'est plus à moi. » Il dira : « Je suis passé là. » Mais en droit coutumier, ce n'est plus à lui, c'est à moi. En revanche, si je n'avais pas fait le geste coutumier de jouissance en propre et que je lui avais dit simplement: « Estce que je peux m'installer ? », et qu'avec son accord, je me sois installé sans accomplir aucun geste coutumier, l'espace foncier reste le sien. Ce deuxième lien n'est pas de même nature. La confusion devient plus grande quand on se met à revendiquer à partir d'un autre concept.
Question- On entend parler de notions de clans accueillants et de clans accueillis dont les légitimités ne semblent pas au même niveau.
C'est faux de présenter les rapports fonciers de cette seule façon. Je veux bien que ces concepts existent mais il est irresponsable d'utiliser des mots quand on ne sait pas de quoi on parle. Quand j'utilise le mot lien, je ne dis pas « maître » ni « propriétaire », je dis qu'il faut identifier le lien à chaque fois. Il faut clarifier les choses. On ne va pas continuer à se mentir entre Kanak. Il y a des gens qui revendiquent la terre mais ils sont en tort s'ils ne savent plus clairement en quoi consiste leur lien à ce foncier. Il n'est pas suffisant de revendiquer, surtout entre Kanak, au simple motif que mon clan est passé par ce foncier ou que celui-ci porte mon nom.
Le clan accueillant est celui qui est arrivé à un endroit déterminé avant un autre. Le clan accueilli est nécessairement arrivé après le premier. Rien d'étonnant puisqu'on sait qu'on n'était pas sédentaire. Il y a toujours quelqu'un avant et quelqu'un après. La distinction « accueillant/accueilli » ne suffit pas seule à établir le droit sur le foncier. Si le geste coutumier évoqué précédemment a été accompli et accepté, c'est le clan accueilli qui détient le droit foncier établi. Dans le cas contraire, c'est le clan accueillant qui en est toujours détenteur, le clan accueilli disposant seulement d'un droit d'usage précaire ou simplement attaché à une personne et pas à un clan. Comme le foncier est un patrimoine commun, on peut trouver un arrangement pour que la terre soit utilisée à bon escient selon les besoins. L'effort nécessaire entre Kanak pour clarifier les choses passe par là. C'est mon discours. Il est toujours possible, dans la coutume de trouver la ressource pour s'arranger. Si en tant que collectivité publique, j'ai besoin d'implanter un équipement, un lycée, un collège, une route, je fais la démarche qu'il faut pour demander s'il y a des gens qui ont un lien à l'endroit concerné. Je leur demande de convenir avec la collectivité qu'on va faire quelque chose d'intérêt général.
« Dans la culture kanak, la terre est notre mère qui nous permet de vivre. C'est le lien fondamental, originel. Je vous demande de remonter à ce lien le plus originel et de convenir qu'il est utile à tout le monde de mettre à disposition cet espace foncier et donc je vous demande de retirer vos liens qui deviennent secondaires et de protéger l'équipement qu'on va y installer. » Quand on explique bien, ça marche.
En tant que peuple engagé dans le combat nationaliste, dans la construction d'un pays et d'un destin commun, on se doit, si l'on estime qu'il en va de l'intérêt général, de respecter la tradition et de mettre l'espace foncier nécessaire ou utile à disposition.
Quand la religion est arrivée, les missionnaires ont construit des églises, des écoles. Ils en ont fait la demande. Des espaces fonciers ont été mis à leur disposition. Ce foncier ne peut plus être revendiqué, sauf si l'utilisateur change la destination de l'espace cédé ou se met à revendre comme la Société civile de Saint-Louis l'a sans doute fait dans l'affaire de Saint-Louis sans en référer au groupe coutumier avec qui le geste coutumier a été effectué.
On a mis à sa disposition un foncier pour faire un certain type choses au service de la collectivité et, au bout d'un moment, elle considéré que le foncier lui appartenait en droit privé et le vend ou y installe des gens. C'est une des raisons du conflit de Saint-Louis. Quand la mission catholique s'est installée là-bas qu'a-t-elle fait ? Soit elle a discuté avec les riverains titulaires du foncier en droit kanak, et elle l'a oublié quand elle a décidé de vendre des parcelles ; soit elle n'a rencontré personne et s'est installée sur un périmètre que la colonisation avait déjà dégagé et donc, de fait, s'est installée en droit privé. Par contre, aujourd'hui, il y a des descendants qui se revendiquent d'un lien coutumier et font valoir leurs droits.
Question- La lutte pour les terres a été un facteur d'unité des Kanak et avec le recul on se rend compte que selon la façon dont la question a été traitée, elle peut être aussi un facteur de division.
Il faut se méfier des caricatures et des généralisations. Il suffit de lire les pages d'annonces légales pour constater que, quotidiennement, les litiges, les procès et conflits d'intérêts sont aussi le lot quotidien des ressortissants d'origine européenne, spécialement dans les milieux d'affaires.
Le foncier n'est pas un facteur de division des Kanak en génér il s'agit de conflits d'intérêt entre Kanak en particulier, conflits qui ne sont pas différents d'un tas d'autres litiges qui opposent les membres des autres communautés entre eux. La question de la terre reste facteur de consolidation de l'unité du peuple kanak. Ce sont les intérêts privés qui posent problème.
Question- Certains défendent la thèse que toutes les terres sont historiquement coutumières. Ils revendiquent Nouméa et, à ce titre, vont jusqu'à rançonner des squatters.
Que toute la Kanaky relève, à l'origine, du droit coutumier, c'est une évidence. Même Nouméa. Le chef Kuindo était reconnu pour être représentant du droit coutumier kanak sur le périmètre de Nouméa. On sait qu'il est entré en conflit avec les autorités coloniales. Avant la colonisation, évidemment toutes les terres étaient coutumières, nul ne peut gommer cette réalité ni l'enlever aux gens du Sud. Ceux qui portent la revendication du lien à la terre aujourd'hui, de quels liens parlent-ils ? Et de quel périmètre ? C'est à eux de le dire.
D'une part les restitutions de terres doivent se poursuivre au titre du lien à la terre, d'autre part, là où il n'y a pas de lien direct attesté, on convient de laisser les espaces fonciers dans le domaine public ou privé car il y a un besoin d'accéder à du foncier en dehors du lien traditionnel. Même des ressortissants kanak ont besoin de terres : ceux qui sont en ville ont besoin d'un foncier, d'un immobilier. Le lien à la terre est à clarifier. Ceux qui revendiquent la rétrocession doivent dire quel lien et quel périmètre sont concernés. Mais je demanderais qu'ils respectent l'évolution qui a été convenue, dans l'accord de Nouméa, pour prendre en compte le présent et le futur.
Quant à faire payer les squatters, c'est une autre histoire qui se résume en un seul mot : « escroquerie ». Il faudrait d'abord identifier le lien à la terre et éventuellement faire valoir la rétrocession ainsi justifiée mais de là à faire payer des gens qui sont déjà victimes des déséquilibres sociaux... Je considère quant à moi que cette pratique est étrangère à la coutume. Ils taxent les gens qui n'ont pas les moyens de se loger mais ne s'attaque pas aux titulaires de titres de propriété en ville ! J'ai entendu dire qu'un « notaire kanak » rançonne les gens en vertu du droit coutumier. En droit coutumier, on ne paie pas. C'est une modification intéressée de la coutume.
Question- Pour une partie de la population calédonienne un traumatisme durable s'est installé par rapport à la question foncière. Comment l'accord de Nouméa garantit-il la propriété de ceux qui se sont installés ici et quelles dispositions existent pour rassurer ceux qui craignent que ce qui a été donné hier ne soit repris demain.
Rien n'a été donné hier sauf en droit coutumier. Les Kanak n'ont rien donné aux colons, ceux-ci se sont servis. Ils ont payé peut-être, mais à qui ? Ils ont acheté et vendu entre eux, à l'État, à Dieu sait qui. Je ne sais pas. J'ai expliqué dans le cadre de la négociation de l'accord de Nouméa que s'il y a une revendication sur la base d'un lien à la terre, la première chose à faire c'est de reconnaître ce lien et restituer le droit dont il est question, c'est la garantie de durabilité d'un nouveau lien social. L'ADRAF a en charge la gestion de cette question. Je suis sur un terrain. Ce terrain est revendiqué en vertu d'un lien à la terre. Il faut d'abord que je reconnaisse qu'il y a un lien à la terre.
Ensuite s'il est établi, le rachat par l'ADRAF et la rétrocession ont lieu. Alors je peux formuler le souhait d'un droit de jouissance sous la forme d'un bail emphytéotique ou agricole ou commercial. Les formules sont à étudier pour qu'elles puissent figurer dans des lois de pays et servir de base aux relations entre les ressortissants de droit coutumiers et entre ces derniers et les ressortissants du droit commun. En dehors des terres coutumières et des terres revendiquées au titre d'un lien à la terre, le reste du foncier est régi par le droit commun.
Question- On parle de plus en plus de cadastre...
Je ne revendique pas ce concept de cadastre. Et je mets en doute son utilité pour résoudre certains problèmes coutumiers. Comment fait-on un cadastre sur la base des liens à la terre que je viens de définir ? L'outil du cadastre a été conçu sur la base du droit de propriété. Je le dis depuis le début : il ne faut pas faire l'économie de la conceptualisation pour, par facilité, recourir à une notion occidentale qui s'applique à autre chose. Sur la base du droit de propriété, on comprend la nécessité et le fonctionnement du cadastre. Mais en quoi le concept cadastral, ramené au lien à la terre, est-il utile ? Je ne sais pas. Je le dis et le redis, le cadastre n'est pas une formule magique. Le cadastre correspond à une manière de gérer le foncier...
Question- Cependant il y a plusieurs aires coutumières qui sont fermement résolues à s'engager sur la voie de la réalisation d'un cadastre coutumier.
Il ne faut pas que les conseils d'aires coutumières plongent dans le cadastre comme les Kanak ont été plongés dans les GIE ou les GDPL. Ce sont des concepts qui correspondent à une autre réalité. Le GIE correspondait à une mise en commun de moyens. Ce n'est pas l'utilisation qui en a été faite ici, puisqu'en réalité, on s'en est servi comme moyen de rétrocession des terres. Le GDPL ne correspond à rien, c'est une structure hybride qui n'est verrouillée nulle part, ni en droit coutumier ni en droit privé. Et maintenant, la mode est au cadastre... Ceux qui parlent de cadastre s'imaginent-ils que nos terres sont des propriétés ?
Question- Le cadastre coutumier serait le moyen de clarifier le lien à la terre des uns et des autres et de pouvoir délimiter les espaces et éviter ainsi les conflits fonciers...
On ne peut pas raisonner en droit coutumier et utiliser un concept qui n'existe pas en droit coutumier. Ce sont les ressortissants du droit commun qui sont allés dire que le cadastre allait résoudre le problème. Mais ils ne connaissent rien au droit coutumier. Ils pensent que le cadastre va dire le lien. Ce n'est pas du tout ça. Le cadastre ne dit pas le lien : il se modifie en fonction du lien de propriété, ce n'est pas du tout pareil !
En quoi le cadastre peut-il traduire l'évolution du foncier en NouvelleCalédonie ? Il peut définir les limites des terres dites coutumières déjà acquises et celles des périmètres revendiqués au titre du lien à la terre s'ils sont reconnus. Ce sont les limites extérieures. À ce niveau, le cadastre a un sens : ici commencent les terres coutumières et là les terres de droits publics et privés. Ensuite sur les terres de droit commun et public, on morcelle à l'intérieur en fonction du titre de propriété. On fait apparaître sur la carte les lots et quand il y a transfert, on modifie le cadastre.
Les ressortissants du droit coutumier doivent clarifier le lien à la terre pour pouvoir définir quel type de lien on associe au concept de cadastre. Puis il faut qu'ils disent comment établir un cadastre puisque le lien n'est pas un lien de propriété au sens occidental du terme. Enfin, quand ce lien se modifie, comment faire ?
Question- Quand la mémoire du lien s'est perdue ?
Quand la mémoire du lien à la terre s'est perdue, il faut le reconnaître. On décide alors entre vivants, entre fils de la terre. Culturellement la terre est d'abord là pour nous faire vivre, nous n'en sommes pas propriétaires. C'est la position adoptée par le Palika au sujet de la revendication collective.
Question- Dans l'accord de Nouméa les terres coutumières sont considérées comme insaisissables, incessibles, inaliénables, incommutables et la propriété privée est reconnue. Jusqu'où s'étend l'application du droit coutumier ?
Ce qui n'est plus terres coutumières relève du droit commun ou privé. Ce qui n'a pas été clarifié suffisamment auprès des ressortissants du droit coutumier, c'est que le droit coutumier ne s'exprime que dans les domaines qui lui ont été réservés, et pleinement sur le périmètre des terres coutumières. En dehors de ce périmètre si un ressortissant du droit coutumier a des liens avérés en zone de droit commun c'est le droit commun qui s'impose, le droit coutumier ne s'exerce plus. Dans la situation antérieure à l'accord de Nouméa on essayait d'appliquer le droit coutumier hors des terres coutumières C'est-à-dire qu'un Kanak qui, hors de sa tribu, possédait un bien immobilier en ville, une maison, avec du mobilier, des assiettes, des meubles et bien, à sa mort, c'était le droit coutumier qui intervenait. Le palabre du clan statuait : à qui allaient les assiettes, les meubles, la maison, la voiture, etc. Il y a eu beaucoup d'abus.
Dans l'accord de Nouméa, désormais c'est le droit commun qu, s'exerce sur le périmètre de droit privé, c'est-à-dire hors des terres coutumières. Par contre, les biens attachés à la terre coutumière relèvent du droit coutumier.
Question- Il est dit, dans l'accord de Nouméa, que le statut des terres coutumières ne doit pas être un frein au développement. Comment convaincre un entrepreneur d'investir sur des espaces dont il ne serait pas propriétaire.
En effet, dans l'accord de Nouméa, la terre coutumière est assujettie au droit coutumier et conserve le statut ancien de la réserve considérée comme incessible, inaliénable, incommutable, afin de protéger la référence à l'identité kanak. Or cette identité doit aussi pouvoir s'exprimer dans le contexte contemporain et permettre aux ressortissants de participer, s'ils le désirent, à l'économie moderne, y compris sur les terres coutumières. Or le statut des terres coutumières n'offre pas aux investisseurs et en particulier aux banquiers la sûreté, les garanties habituellement recherchées pour engager des fonds. Il est pris acte de ce frein statutaire à la mobilisation des crédits privés pour des activités sur terre coutumière. Et c'est en ce sens qu'il a été prévu la création d'un fonds de garantie pour les terres coutumières, destiné à suppléer à leur statut et à aider ainsi les investissements privés en fournissant une garantie aux bailleurs de fonds en cas de difficultés dans le développement des activités concernées.
Question- C'est un argument récurrent de dire que la coutume entrave le développement.
Effectivement, l'argument n'est pas nouveau. De quel développement parle-t-on ? Le développement ne peut pas se faire sans, ni contre les hommes. Si l'on veut dire que la coutume est un frein au capitalisme et aux règles de l'économie de marché, alors je dis oui, c'est exact. La coutume a survécu dans les réserves dont le but était de parquer les Kanak pour libérer le reste du foncier au profit du développement colonial puis moderne. L'espace de la réserve a été une zone de résistance de la coutume. Compris comme ça, oui, la coutume n'est pas compatible avec les règles de l'économie de marché et il n'est pas étonnant de constater que la terre coutumière n'est pas le lieu de prédilection de l'économie capitaliste. Ce constat n'est pas dépourvu de sens. J'y vois un facteur de résistance, pas une tare.
Allons plus loin: après avoir ouvert 85 % du pays à l'exercice de l'économie capitaliste et coloniale, en quoi les 15 % restant aux terres coutumières (avant la réforme foncière c'était 9%) sont-ils un frein à l'économie?
La coutume serait-elle une entrave au développement et à la satisfaction des besoins des Kanak ? C'est une assertion démentie par l'histoire. Depuis les débuts de la colonisation jusque dans les années 1950 sous le régime de l'indigénat, nous étions réduits, nous les Kanak, à nous débrouiller pour survivre sur moins de 10 % des terres du pays. Nous l'avons fait. Réduits à l'économie de subsistance dans le périmètre étroit de la réserve, la coutume nous a permis de survivre. Il faut lui reconnaître d'avoir su organiser une économie de subsistance et un certain développement dans des conditions difficiles. Il n'est pas dit qu'avec un mode de production et des rapports sociaux capitalistes nous aurions pu survivre dans l'espace confiné dans lequel nous avions été cantonnés.
Les Kanak peuvent-ils garder leurs traditions et prendre une part active à l'économie moderne, tout en restant à l'intérieur de la terre coutumière ? Je dis oui. Il appartient aux ressortissants de la coutume de valider quelles sont les formes d'organisations juridiques et autres à mettre en place pour le faire comme en dispose l'accord de Nouméa. Historiquement la terre coutumière et son organisation sociale ont fourni une réserve de main-d'oeuvre pour l'économie moderne.
Mais je suis contre toute tentative de vouloir assujettir totalement le périmètre de la terre coutumière et le droit coutumier au développement capitaliste. Il faut préserver le droit à la différence. La terre coutumière, la réserve a été autrefois le support de la résistance à l'extermination puis à l'intégration dans le système capitaliste et colonial. Moi je suis pour la préservation de la coutume, des valeurs culturelles kanak et ces valeurs ne peuvent pas survivre sans un espace d'expression. Si certains veulent participer au développement moderne dans le périmètre de la tribu, il faut qu'on leur en donne la possibilité mais il faut laisser aux autres le droit de continuer à vivre selon la coutume et la tradition.
Question- Ce droit à la différence et de continuer à vivre selon la tradition ne peut pas être étanche par rapport à la modernité ? Par exemple, lorsque l'électricité est installée quelque part, il faut bien que les usagers la paient. Il en va de même pour les adductions d'eau, pour les frais de scolarité, d'où la nécessité de dégager des revenus, on ne peut plus vivre complètement en marge...
On ne vit pas en marge, on vit pleinement selon notre mode de vie culturelle. La colonisation a créé les réserves pour nous refouler aux marges de la société coloniale. On nous promettait à l'extinction et cette issue semblait ne gêner personne. Personne ne pensait que nous allions continuer à vivre, certes moins bien qu'avant, grâce à notre système économique et social traditionnel. L'économie de subsistance ne peut pas être un système mondial mais dans les conditions de l'Océanie le système de subsistance n'a pas été un facteur de misère pour le peuple kanak ni pour les autres peuples océaniens. Notre peuple a su inventer les formes sociales et culturelles qui lui sont propres. Il a élaboré, entretenu et développé des valeurs culturelles, humaines qui peuvent même, à certains égards, être supérieures à d'autres. C'était la réalité d'autrefois, c'est toujours celle d'aujourd'hui. À l'intérieur du périmètre de la tribu, on ne vit pas comme un Européen. On est dans un réseau de relations et de subsistance qui nous permet de préserver notre culture. Aujourd'hui, on ne préserve pas pour être dans la marge. L'accord de Nouméa reconnaît notre droit à vivre pleinement et librement notre culture.
Avec l'accord de Nouméa, nous avons choisi de laisser la culture kanak s'exprimer librement, et donc de dégager les espaces nécessaires par le biais du lien à la terre et du droit coutumier. Nous avons choisi de le faire contrairement à l'ancien système qui le tolérait, à la marge. Nous avons changé la donne en plaçant l'identité kanak au centre du dispositif. On sait que la plus grande partie de la Nouvelle Calédonie reste disponible à la modernité, au droit commun. À l'avenir, de nombreux Kanak formés et qualifiés voudront participer à l'économie, dans ou hors de la tribu. Certains n'accepteront pas de continuer à vivre selon les règles de la tradition.
Ce droit de sortir de la tribu est-il déstructurant ? Pas forcément. Si l'on veut bien se donner la peine de raisonner, on peut constater que c'est déjà le cas et qu'il ne s'en suit aucune « déstructuration » irréversible, au contraire.
En accédant au salariat ou à des postes de responsabilité, les Kanak n'ont pas le même comportement et ne font pas le même choix qu'un ressortissant de droit commun. Je reste convaincu que si on donne un espace à la culture kanak pour qu'elle se développe et entretienne ses valeurs, le Kanak se sentira toujours partie prenante de ce dispositif et continuera à agir selon les principes de base de la coutume. Si on y regarde de près on se rend compte qu'il n'y a pas que les collectivités qui supportent les besoins sociaux, éducatifs de ceux qui restent dans le système traditionnel par choix ou nécessité, les membres qui travaillent à l'extérieur y participe aussi.
La coutume n'est pas une entrave. Quand on est à la tribu, on a besoin de quelques moyens monétaires pour acheter des biens qu'on ne peut pas autoproduire. J'ai dit dans mes analyses d'autrefois : on fournit la réserve de main-d'oeuvre pour le système capitaliste. C'est encore le cas. Le Kanak ne choisit pas forcément le salariat à vie. Je donne même raison à ceux qui le peuvent, de ne pas choisir le salariat, l'esclavage à vie pour le capitalisme. On choisit d'aller travailler quand on en a besoin, pour avoir un peu d'argent. C'est aussi une manière de dire qu'on n'est pas complètement assistés. Les élus doivent pouvoir faire évoluer le droit du travail en Nouvelle-Calédonie pour permettre à ceux qui ont fait le choix de vivre en tribu de participer à des chantiers ou des activités à temps partiel. Si on permet à de plus en plus de Kanak d'accéder au travail moderne, il y a ceux qui voudront se sortir complètement du système coutumier kanak et ceux qui se sentiront toujours liés et plus ils accéderont à des activités modernes, plus ils continueront à participer au réseau, pas sous la forme de l'assistanat mais sous la forme de la solidarité.
Ainsi le système traditionnel peut choisir ses interactions avec la modernité. Ce qui suppose la volonté de préserver nos valeurs et de faire évoluer également le droit du travail. Nombreux sont ceux qui n'ont pas envie d'aller travailler indéfiniment pour un patron mais qui veulent acheter un appareil photo, un magnétoscope, un lecteur de cd et qui ont besoin d'argent. Pourquoi ne trouverait-on pas le système qui permette à une collectivité de donner du travail ponctuellement. On trouve bien des formules pour les chantiers école, pourquoi ne trouve-t-on pas des formules pour des chantiers sociaux?
Nous avons aujourd'hui le pouvoir de légiférer pour adapter le droit et trouver des réponses aux situations particulières, dans les conditions propres à la Nouvelle-Calédonie.
Question- La volonté affirmée n'est-elle pas que le peuple kanak pris dans sa globalité puisse accéder aux emplois, aux postes de responsabilités, pas seulement dans l'administration mais aussi dans l'économie productive, avec le risque de pousser à l'intégration dans le système capitaliste ? Entre cette volonté et la recherche de formules qui n'incitent pas à une entrée massive des Kanak dans ce que vous appelez la modernité, la marge de manceuvre est étroite...
Je ne vois pas les choses comme ça. Je raisonne en droits. Le peuple kanak n'a pas demandé à être colonisé. La situation objective. telle qu'elle est aujourd'hui, le met au contact de la modernité en même temps qu'elle le conduit à vouloir préserver sa civilisation. Le peuple kanak entretient son système culturel et son économie de subsistance et participe à la vie moderne. Moi je fais mon champ. Certains vont dire: « Mais pourquoi a-t-il besoin de faire son champ ? Il a suffisamment d'argent. » C'est vrai. Si j'étais une individualité, un individualiste dans la culture européenne, je m'occuperais de moi, point, sans me préoccuper des autres.
Mais je suis responsable d'un toit, pas seulement de ma famille, je suis responsable coutumier de mon clan, je suis l'aîné. Je dois pouvoir participer pour mon clan dignement dans les échanges coutumiers. Donc je fais mon champ, mais pas pour mes seuls besoins personnels. Parce que je gagne de l'argent par ailleurs, je peux acheter un tracteur et ainsi produire et participer plus. Lorsque j'accède à un revenu, je peux participer au système de la solidarité culturelle kanak. J'utilise les moyens de la modernité consciemment pour préserver le système traditionnel.
Favoriser l'accès des jeunes Kanak à l'éducation, aux connaissances modernes et à l'emploi, ne signifie pas automatiquement assimilation. Nous sommes tout à fait capables d'entrer dans l'économie moderne sans détruire notre civilisation. Nous pouvons développer nos propres compétences sans devoir rien à personne. Si les Européens ont développé l'économie capitaliste moderne, c'est leur choix. Qui nous empêche, nous, de bénéficier d'une culture qui est la nôtre et d'utiliser les moyens des autres cultures ou leurs formes d'économie, non pas pour détruire notre civilisation mais pour la faire vivre et fructifier ? Être acteur de son devenir c'est avoir le libre arbitre. C'est compter sur ses propres capacités. L'analyse froide, extérieure, objective qui constate que l'économie capitaliste comme la mondialisation se généralisent et s'imposent n'est pas une raison pour courber l'échine ni pour accepter de jouer un jeu qui n'est pas le nôtre. On a des espaces de libertés qu'on peut valoriser. Il n'y a pas à considérer ceux qui vivent dans la tradition comme des citoyens de seconde zone.
Question- N'y a-t-il pas le risque que vos propos relatifs à l'emploi à temps partiel soient interprétés comme une façon de maintenir les gens dans le périmètre des tribus, sur des emplois occasionnels et sans responsabilité ?
Il ne s'agit pas de picorer dans le jardin de la modernité des emplois salariés ponctuels et toujours subalternes ou de s'en contenter. Nous poussons à ce qu'il y ait de plus en plus de jeunes qui participent à l'économie moderne et y prennent des responsabilités. Ils restent libres de leurs choix. Mais il y a tous ceux qui, pour d'autres raisons ou situations, ne demandent qu'un emploi occasionnel.
Question- L'attrait des emplois administratifs par rapport au secteur productif...
L'attrait des carrières administratives n'est pas de la responsabilité des Kanak, c'est celle du système. La colonisation a voulu des auxiliaires pour ses besoins propres ou pour pour mieux nous coloniser. Les Kanak n'ont jamais été poussés vers les métiers productifs et je peux témoigner par ma propre expérience que nous n'avons pas été encouragés à nous destiner à d'autres métiers. C'est la tendance constatée dans tous les pays en développement. L'impérialisme a développé le secteur tertiaire pour permettre la vente de ses marchandises. La production est limitée à l'exploitation des ressources minières et naturelles dont la transformation se fait dans les pays développés.
Dans l'accord de Nouméa, nous avons prévu que la France aide à la formation des citoyens afin d'installer une économie durable, de sortir du schéma actuel et de développer le travail productif : transformer ici, faire de la valeur ajoutée ici.
Question- Est-ce que les coefficients d'indexation des salaires ne sont pas une des raisons de l'attraction exercée par les emplois publics ?
Le système capitaliste colonial a mis ce type de mesure en place pour encourager ses ressortissants à aller travailler outre-mer. Ça n'est pas spécifique à la Nouvelle-Calédonie. L'indexation n'est pas un facteur de développement. À terme il faut supprimer l'index de correction dans la fonction publique, mettre tout le monde sur un pied d'égalité, revaloriser le Smic et en finir avec la situation créée par le colonialisme.
Question- À la Réunion il y a quelques années une tentative de désindexation a eu lieu, elle a soulevé un tollé des syndicats.
Notre position politique y est au contraire favorable. Certains syndicats n'y étaient pas opposés non plus. Moins payer certains c'est aussi créer d'autres emplois. Plus de partage donc plus d'emplois.
Ce que je reproche à la droite qui est encore au pouvoir et à ses représentants qui sont dans certains syndicats, c'est de ne pas avoir le courage de s'attaquer au problème, pour des raisons électorales.
Ce genre de décisions ne peut pas être pris dans un cadre électoraliste. Si on veut vraiment un développement durable, il y a un certain nombre de choses qu'il faut faire. Les syndicats ne souscriront pas spontanément à ce genre d'objectifs puisque leur mission habituelle est de défendre les avantages acquis. Mais il n'y a rien qui empêche un politique de le dire, de l'assumer et de chercher à faire adhérer les partenaires sociaux.
Question- Quelles seraient les conséquences d'une désindexation sur l'économie ?
La simple différence d'index entre la brousse et Nouméa, c'est quelques millions supplémentaires par an payés aux fonctionnaires en province Nord. Charge que n'a pas la province Sud. On imagine l'économie qui serait faite en province Nord en terme de charges de personnel si on devait ramener les choses à plus d'équité. Les économies réalisées pourraient être consacrées à satisfaire les besoins sociaux, ceux de l'enseignement et de la santé par exemple, domaines dans lesquels nous n'avons pas réussi à combler nos retards. L'enjeu n'est pas de réaliser des économies sur le dos des fonctionnaires mais de travailler à la satisfaction des besoins fondamentaux, l'éducation, la réussite de nos jeunes, la santé publique, et surtout à la création de plus d'activités et d'emplois.
Question- Si l'indexation des fonctionnaires était supprimée ou diminuée, la consommation intérieure ne risquerait-elle pas de baisser ?
L'argent est simplement redéployé, il sera quand même injecté dans l'économie. Il ne sera pas soustrait à l'économie sociale.
Question- Est-ce que les prix pourraient continuer à être aussi élevés s'il y avait désindexation ?
Il y a un lien mais contrairement à ce qu'on essaie de faire croire aux gens, ce n'est pas parce que les salaires sont élevés que les prix augmentent. Au contraire. Les prix augmentent parce que les mécanismes de formation des prix sont pervers en Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'ils sont fixés non pas en comptabilisant les efforts injectés dans la production mais en prenant comme référence le prix à l'importation.
Si on veut recaler l'économie calédonienne, il faut aussi prendre d'autres décisions et mesures : il faut que ceux qui gagnent beaucoup d'argent en Nouvelle-Calédonie paient aussi plus que ce qu'ils paient aujourd'hui. Le patronat et les représentants du patronat ne veulent pas demander cet effort sur l'indexation parce qu'ils savent que les syndicats leur demanderont : « Et qu'est-ce qu'on fait sur les grosses fortunes, sur les gros salaires ? Si vous nous garantissez que ce qui est désindexé de la fonction publique va se retrouver quand même dans le pouvoir d'achat de l'ensemble des citoyens et ventilé entre les travailleurs, il faut aussi des mesures pour ceux qui gagnent beaucoup de sous ici ? » Il faudra bien qu'on y arrive. Ce genre de mesures de désindexation doit être accompagné par d'autres mesures permettant de faire comprendre aux gens qu'on ne fait pas payer que les fonctionnaires.
On a besoin de bien payer les fonctionnaires mais cela peut se faire dans le cadre d'un système de salariat normal, pas sur la référence d'un index colonial qui existe dans le public et pas dans le privé.
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